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Conseil juridique commercial

Notre équipe est composée de professionnels très expérimentés dans le conseil aux entreprises tant nationales qu’internationales et aux particuliers, en matière de droit des sociétés, de contrats commerciaux et de droit commercial et civil en général.

Est inclus ici le conseil dans les domaines suivants :

  • Droit des sociétés en général, y compris la constitution, la dissolution ou la liquidation de sociétés, ainsi que le conseil régulier pendant la vie de tous types de sociétés commerciales, incluant les modifications de statuts sociaux, les augmentations et les réductions de capital, la cessation et la désignation d’administrateurs, l’octroi et la révocation de procurations, etc., ainsi que l’exercice des fonctions de Secrétaire non-membre du Conseil d’administration et de conseiller juridique des sociétés.
  • Constitution, dissolution ou liquidation de Groupements d’Intérêt Économique, Fondations, succursales, bureaux de représentation, Unions Temporaires d’Entreprises, ainsi que le conseil commercial régulier les concernant.
  • Contrôle de l’exécution des obligations sociétaires en matière d’élaboration, approbation et de dépôt de Comptes annuels, et contrôle de la durée et/ou l’extinction des fonctions des organes d’administration et des pouvoirs de représentation donnés.
  • Réalisation des processus d’audit ou de vendeur d’audit.
  • Rédaction et négociation de protocoles familiaux.
  • Position juridique sur la portée et l’interprétation de clauses de contrats sur lesquelles il existe des différences d’interprétation.
  • Conseil sur le choix d’alternatives, de design et d’exécution de processus de réorganisation sociétaire (incluant les fusions, scissions, partages d’entreprises, apports non numéraires, change de valeurs, cessions globales d’actifs et de passifs, etc.) jusqu’à leur inscription au registre, en maintenant en permanence une vision multidisciplinaire.